Travaux de voirie

Entrée d’accès en dépression

Afin d’éviter tout danger d’écoulement d’eau de surface depuis la rue vers le sous-sol, aucune entrée d’accès en dépression n’est permise à moins de respecter les normes suivantes :

Les rampes ou allées d’accès à la rue ne doivent pas avoir une pente supérieure à 10 %.
Elles ne doivent pas commencer leur pente à moins de 1,20 m de la ligne d’emprise de rue.
À noter que le bombement doit être 75 cm (3 po) plus haut que le centre du pavage, tel que démontré au plan exemple portant le numéro 1407, lequel est annexé au présent règlement.

Formulaire de réclamation
Règlement RV-478

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