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Travaux de voirie

Entrée d’accès en dépression

Afin d’éviter tout danger d’écoulement d’eau de surface depuis la rue vers le sous-sol, aucune entrée d’accès en dépression n’est permise à moins de respecter les normes suivantes :

  • La rampe ou l'allée d’accès à la rue ne doit pas avoir une pente supérieure à 10 %.
  • Cette pente débute à au moins 1,20 m de la ligne d’emprise de rue.
  • La rampe doit comprendre un bombement de 75 cm (3 po) plus haut que le centre du pavage, tel que démontré au plan exemple annexé au règlement traitant des tranchées dans la voie publique, du raccordement d'égouts sanitaire, pluvial et d'aqueduc.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement indiqué dans cette page, soit sur le site Internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

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