Travaux de voirie
Déplacement d’infrastructures municipales
Certains projets de construction ou de réaménagement nécessitent le déplacement de bornes-fontaines, de lampadaires, d’entrée charretière (bordures de rue), de mail central ou d’autres équipements municipaux.
Dans tous les cas, les travaux sont exécutés par la Ville (ou ses mandataires) aux frais du propriétaire, selon les modalités suivantes :
- Le propriétaire doit déposer un plan montrant les infrastructures existantes ainsi que les déplacements proposés.
- La Ville prépare une estimation du coût des travaux et exige en dépôt une somme équivalente avant le début des travaux.
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