Urbanisme et permis
Spa et abri pour spa
Vous souhaitez installer un spa et peut-être un abri pour avoir plus d’intimité?
Consultez quelques normes d’installation applicables :
- Le spa doit être installé en cour arrière.
- Le spa doit être installé à une distance minimum de 1,5 m (5 pi) de toute limite du lot.
- Lorsque le spa est installé à l’intérieur d’un abri, cet abri doit être construit à au moins 2 m (6,56 pi) de toute limite de propriété.
- La superficie de l’abri ne peut excéder 20 m2 (215,28 pi2).
- La hauteur de l’abri ne peut pas excéder 3,7 m (12,14 pi).
- Le couvercle du spa doit être verrouillé lorsqu’il n’est pas utilisé.
- Une clôture de 1,2 m (4 pi) est obligatoire, et celle-ci doit empêcher l’accès au spa.
- Notez qu’une haie n’est pas acceptée en remplacement d’une clôture.
- Les spas et abris ne doivent pas être situés en dessous des installations électriques aériennes d’Hydro-Québec, ni au-dessus de réseaux souterrains (services d’aqueduc et d’égouts), sur des champs d’épuration ou fosses septiques.
Notez que certaines exceptions s’appliquent et qu’un permis de construction est nécessaire.
Voici comment en faire la demande :
- Prenez rendez-vous avec un technicien du Service d’urbanisme.
- Lors de votre rencontre avec le technicien, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
- Formulaire dûment rempli.
- Deux copies du plan d’implantation.
- Certificat de localisation existant.
- Coordonnées de l’entrepreneur.
- Coût des travaux.
- Un chèque de 45 $ couvrant les frais du permis.
Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme.
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