Services aux citoyens

Imprimer Envoyer

Urbanisme et permis

Remise à jardin (cabanon)

Vous envisagez la construction d’une remise afin de ranger certains articles ou pour y camoufler votre équipement de piscine? Pour toute construction d'une remise à jardin, les normes suivantes s'appliquent :

  • Une distance minimale de 75 cm (2,46 pi) est exigée entre la remise et les limites du lot.
  • La remise doit se situer à l’extérieur de toute servitude souterraine ou aérienne. Habituellement, chaque lot comporte une servitude aérienne de 1,5 m (5 pi) à respecter en cour arrière.
  • La hauteur de la remise ne peut excéder 3 m (9,84 pi).
  • La superficie de la remise ne peut excéder 20 m2 (215 pi2).
  • Les matériaux de finition de la remise doivent s’harmoniser avec ceux de la maison.
  • La remise doit se situer à un minimum de 2 m (6,56 pi) de la maison et des autres constructions accessoires.
  • La superficie maximale de toutes les constructions accessoires érigées sur le terrain ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale du terrain.

Permis

Un permis est nécessaire pour les remises à jardin d'une superficie supérieure à 10 m2 (107 pi2).

Voici comment en faire la demande :

  • Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d’urbanisme.
  • Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
    • Formulaire dûment rempli.
    • Deux copies du plan d’implantation.
    • Certificat de localisation existant.
    • Coordonnées de l’entrepreneur.
    • Coût des travaux.
    • Un chèque de 50 $ couvrant les frais du permis.

* Une remise à jardin d'une superficie de 10 m2 (107 pi2) et moins ne nécessite pas de permis. Toutefois, il est recommandé de consulter un inspecteur afin de s'assurer de la conformité de votre construction.

Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme.

Retour vers l'image interactive