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Urbanisme et permis

Qualité de vie

Règlement sur la qualité de vie (RV-1355-2)

Le Règlement sur la qualité de vie a été adopté conjointement par les quatre municipalités membres de la Régie de Police Thérèse-de-Blainville, soit Boisbriand, Lorraine, Rosemère et Sainte-Thérèse. Adopté en 2008, ce règlement touche aux aspects de la vie en société en édictant des normes de conduite pour assurer la quiétude du voisinage et la qualité de vie des résidents. Le règlement traite aussi des normes à respecter en matière de déneigement, d’arrosage des pelouses, d’animaux, d’activités commerciales sur la propriété publique, de prêteurs sur gages et de fausses alarmes.

Le texte intégral du Règlement sur la qualité de vie est accessible via un module de recherche répertoriant les règlements en vigueur.

Pour plus de détails, communiquez avec le Service juridique et Greffe.

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