Urbanisme et permis
Puits (ouvrage de captage)
Si vous souhaitez puiser l’eau à partir des nappes souterraines à l’aide d’un ouvrage de captage (puits, pointe filtrante, etc.), sachez que depuis 2003 un règlement encadre l’aménagement de tels équipements et qu’un permis est nécessaire.
Le règlement vise deux principaux objectifs :
- Favoriser la protection des eaux souterraines destinées à la consommation humaine.
- Régir le captage des eaux souterraines de façon à prévenir les conflits d’usage ainsi que les atteintes à l’environnement.
Pour effectuer une demande de permis :
Prenez rendez-vous avec un technicien du Service d’urbanisme.
Lors de votre rencontre avec le technicien, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
- Une copie du certificat de localisation existant.
- Deux copies du plan d’implantation du puits.
- Deux copies d’un plan qui localise votre installation septique et celles de vos voisins.
- Les coordonnées du puisatier.
- Le coût des travaux.
- Un chèque de 75 $ couvrant les frais du permis.
Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme.
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