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Urbanisme et permis

Puits (installation de prélèvement d’eau souterraine)

Si vous souhaitez puiser l’eau à partir des nappes souterraines à l’aide d’une installation de prélèvement d'eau souterraine (puits, pointe filtrante, ouvrage de géothermie, etc.), un règlement encadre l’aménagement de tels équipements et un certificat d'autorisation est nécessaire.

Le règlement vise deux principaux objectifs :

  • Favoriser la protection des eaux souterraines destinées à la consommation humaine.
  • Régir le captage des eaux souterraines de façon à prévenir les conflits d’usage ainsi que les atteintes à l’environnement.

Pour effectuer une demande de permis :

Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d’urbanisme.

Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :

  • Une copie du certificat de localisation existant.
  • Deux copies du plan d’implantation du puits.
  • Deux copies d’un plan qui localise votre installation septique et celles de vos voisins.
  • Les coordonnées du puisatier.
  • Le coût des travaux.
  • Un chèque de 75 $ couvrant les frais du permis.
Dans les trente (30) jours suivant la fin des travaux, le propriétaire doit remettre une copie du rapport de celui qui a réalisé les travaux d’aménagement de l'installation de prélèvement d’eau souterraine ou du professionnel qui en a supervisé les travaux, contenant les renseignements énumérés à l’annexe I du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RLRQ, c. Q-2, r. 35.2) et attestant qu’ils sont conformes aux normes prévues à ce règlement.

Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme.

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