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Urbanisme et permis

Piscine et spa

Piscine

Depuis juillet 2010, une réglementation provinciale encadre l’installation des piscines afin de réduire les risques de noyade, et ce, en protégeant plus efficacement l’accessibilité au bassin artificiel extérieur. Est assujetti au règlement tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur est de 60 centimètres ou plus, visant entre autres les éléments suivants :

  • Piscine creusée
  • Piscine semi-creusée
  • Piscine hors-terre
  • Piscine démontable (paroi souple, gonflable ou non)

Un permis de la Ville est nécessaire pour toutes ces installations.

Téléchargez le dépliant pour connaître l’ensemble des normes à respecter pour l’installation d’une piscine.

Demande de permis

  • Prendre rendez-vous avec un inspecteur du Service d’urbanisme 
  • Lors de votre rencontre avec l’inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
    • Formulaire dûment rempli;
    • Plan d’implantation de la piscine, incluant l’emplacement du système de filtration et/ou de chauffage;
    • Certificat de localisation existant;
    • Soumission ou le contrat d’achat;
    • Chèque de 50 $ couvrant les frais du permis.

Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme.

Spa et abri pour spa

Depuis juillet 2010, une réglementation provinciale encadre l’installation des spas afin de réduire les risques de noyade, et ce, en protégeant plus efficacement l’accessibilité au bassin artificiel extérieur. Est assujetti au règlement tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur est de 60 centimètres ou plus visant les spas.

Téléchargez le dépliant pour connaître l’ensemble des normes à respecter pour l’installation d’un spa et d’un abri pour spa. Certaines exceptions s’appliquent.



Un permis de la Ville est nécessaire pour toute installation.

Demande de permis

  • Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d’urbanisme.
  • Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
    • Formulaire dûment rempli;
    • Deux copies du plan d’implantation;
    • Certificat de localisation existant;
    • Coordonnées de l’entrepreneur;
    • Coût des travaux;
    • Un chèque de 50 $ couvrant les frais du permis.

Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme.

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