Urbanisme et permis
Permis et certificat
Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Vous voulez installer une piscine ou un spa dans votre cour? Vous désirez occuper un local sur notre territoire? Vous avez un projet particulier en tête?
Votre Service d’urbanisme vous accompagnera dans votre projet pour s’assurer qu’il est conforme à la réglementation municipale et surtout, qu’il respecte votre voisinage.
Vous pouvez nous joindre de deux façons en vous présentant sur place à nos bureaux ou par téléphone.
Vous trouverez plus bas une liste des principaux travaux nécessitant un permis. Dans le doute, nous vous invitons à communiquer avec nous.
Un permis ou un certificat est nécessaire pour :
- La construction, la transformation, la réparation, l’agrandissement, la démolition, l’ajout ou la modification d’un bâtiment.
- Le changement des matériaux extérieurs existants (revêtement, toiture).
- Le remplacement des portes et des fenêtres.
- L’enlèvement ou la construction de murs porteurs et de cloisons portantes.
- L’enlèvement, le remplacement, le déplacement ou le blocage d’un escalier, d’une sortie ou d’une fenêtre.
- L’installation d’une piscine creusée ou hors terre, ou d’un spa.
- L’installation d’une remise à jardin, d’un garage détaché ou d’un gazebo.
- L’installation ou la modification d’installations septiques.
- Le remblayage ou déblayage du sol.
- La construction, l’installation ou la modification d’une enseigne.
- L’occupation commerciale, industrielle ou institutionnelle d’un local.
- Le travail à domicile et les logements intergénérationnels.
- Le lotissement.
- L’aménagement d’un espace tampon.
- La conversion d’un immeuble en copropriété.
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