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Urbanisme et permis

Paix, ordre et bonnes mœurs

Les comportements qui perturbent la paix et l’ordre public ou qui entravent le bon déroulement d’activités publiques sont prohibés. De plus, ne seront pas tolérés sur le territoire sous peine d’amende : se coucher, errer, mendier, uriner, obstruer la circulation et autres comportements similaires dans un endroit public. 

N’hésitez surtout pas à communiquer avec la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville pour toute question concernant l'application d'un règlement touchant la sécurité publique.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur la qualité de vie, soit sur le site Internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

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