Urbanisme et permis
Paix, ordre et bonnes mœurs
Les comportements qui perturbent la paix et l’ordre public ou qui entravent le bon déroulement d’activités publiques sont prohibés. De plus, ne seront pas tolérés sur le territoire sous peine d’amende : se coucher, errer, mendier, uriner, obstruer la circulation et autres comportements similaires dans un endroit public.
N’hésitez surtout pas à communiquer avec la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville pour toute question concernant un règlement touchant la sécurité publique.
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