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Urbanisme et permis

Lotissement

Avant de procéder à l’achat d’un terrain, assurez-vous de la conformité du lot, car certains lots ne sont pas conformes et de fait, ne permettent pas la construction d’un bâtiment.

Un terrain conforme est un terrain qui répond à certaines dimensions et doit avoir un numéro de cadastre distinct et enregistré.

Un permis de lotissement est nécessaire pour toute opération cadastrale (agrandissement du lot, vente d’une partie du terrain, échange de terrain).

Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme.

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