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Urbanisme et permis

Logement intergénérationnel

Les logements intergénérationnels sont permis dans les habitations unifamiliales isolées ou jumelées ainsi que les bifamiliales isolées de la municipalité.

Un logement intergénérationnel est un logement supplémentaire occupé par une personne ayant un lien de parenté ou d’alliance jusqu’au 3e degré avec les propriétaires occupants.

Certaines conditions s’appliquent et un certificat d’autorisation est nécessaire avant d’aménager et d’utiliser le logement intergénérationnel.

Voici une liste des principales conditions :

  • Une seule adresse civique.
  • Une seule entrée de service (hydro et gaz).
  • Une entrée commune en façade doit servir aux 2 logements.
  • Une entrée secondaire est autorisée, mais seulement en cour arrière ou latérale.
  • Le logement intergénérationnel doit être relié et pouvoir communiquer en permanence avec le logement principal, et ce, de l’intérieur.

Prenez note qu’un logement intergénérationnel est temporaire et qu’il ne peut en aucun cas être utilisé comme garçonnière (bachelor).

Voici comment faire une demande de certificat :

  • Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d’urbanisme.
  • Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
    • Le formulaire de demande dûment rempli.
    • Deux copies du plan d’aménagement intérieur du logement intergénérationnel.
    • Un chèque de 75 $ pour couvrir les frais du permis.
    • Deux copies de votre certificat de localisation.

Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme.

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