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Urbanisme et permis

Remblai, déblai et nivellement

Vous désirez remblayer, excaver ou niveller une partie ou la totalité de votre terrain, car celui-ci est plus haut ou plus bas que vos voisins?

Nous vous rappelons que le niveau de votre terrain ne doit pas, à la suite du remblayage ou du nivellement, être inférieur ou supérieur au niveau du terrain de vos voisins. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les eaux de pluie ou de ruissellement sont dirigées vers les réseaux publics prévus à cet effet ou vers la rue.

Lorsqu’une piscine creusée est remblayée, sa structure doit être retirée. Lorsque la structure de la piscine est faite de béton, celui-ci doit être soit retiré soit concassé afin de permettre l’écoulement naturel de l’eau une fois les travaux terminés.

À cette fin, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation auprès d’un inspecteur du Service d’urbanisme.

Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :

  • Deux copies du relevé topographique existant du terrain réalisé par un arpenteur-géomètre
  • Deux copies du plan détaillé indiquant les éléments suivants :
    • la zone des travaux
    • l'épaisseur du remblai ou du déblai
    • la topographie du terrain proposée
    • les axes de drainage proposés
  • Un engagement écrit du propriétaire ou de l'exécutant des travaux pour les éléments suivants :
    • le type de recouvrement du remblai après les travaux
    • que les travaux seront effectués entre 7 h et 17 h
    • qu'il y aura un nettoyage des débris et de la malpropreté se retrouvant sur les voies publiques
  • Les coordonnées de l’entrepreneur
  • Le coût des travaux
  • Un chèque pour couvrir les frais du permis

Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme.

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