Urbanisme et permis
Excavation et nivellement
Vous désirez excaver ou remblayer une partie ou la totalité de votre terrain, car celui-ci est plus haut ou plus bas que vos voisins?
Nous vous rappelons que le niveau de votre terrain ne doit pas, à la suite du remblayage ou du nivellement, être inférieur ou supérieur au niveau du terrain de vos voisins. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les eaux de pluie ou de ruissellement sont dirigées vers les réseaux publics prévus à cet effet ou vers la rue.
À cette fin, vous devez vous procurer un certificat d’autorisation auprès d’un technicien du Service d’urbanisme.
Lors de votre rencontre avec le technicien, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
- Deux copies des relevés topographiques existant et projeté du terrain réalisé par un arpenteur-géomètre.
- Deux copies des profils existant et projeté du terrain réalisé par un arpenteur-géomètre.
- Coordonnées de l’entrepreneur.
- Coût des travaux.
- Un chèque pour couvrir les frais du permis.
Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme.
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