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Urbanisme et permis

Emprise de rue

Avant d’entreprendre des travaux dans l’emprise de rue, vous devez obtenir un permis auprès de la Ville. Il est interdit de modifier la conception originale des aménagements situés dans les limites de l’emprise de rue, entre autres d’asphalter les accotements, de modifier les pentes latérale ou longitudinale des fossés. Le propriétaire riverain doit voir à entretenir les fossés, et ce, jusqu’aux limites du pavage ou de l’accotement de la rue. L’entretien comprend la tonte de gazon et le nettoyage de tout débris ou dépôt. La Ville réalise, à ses frais et lorsque requis, le reprofilage des fossés situés dans les emprises de rue. Après le reprofilage, la Ville n’est pas tenue de gazonner les surfaces touchées par les travaux.

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