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Égout et rejet

Refoulement d’égout

Une soupape de sûreté (ou soupape de retenue ou clapet) doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment, sans limiter ce qui précède, les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs et tous les autres siphons installés dans les sous-sols et les caves. Cette soupape de retenue doit être facilement accessible pour son entretien et nettoyage et doit être maintenue en bon état de fonctionnement. À défaut, la Ville ne peut pas être tenue responsable des dommages causés lors d'un refoulement de l'égout.

Aussi, la Ville n’est pas responsable des dommages causés par un refoulement d’un égout à des articles, marchandises ou effets conservés pour quelque fin que ce soit dans une cave ou un sous-sol, si le propriétaire n’a pas installé à au moins 30 cm du plancher et à une distance d’au moins 30 cm des murs extérieurs, un support sur lequel placer ces articles, marchandises ou effets.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement qui traite du raccordement d’égouts sanitaire, pluvial et d'aqueduc soit sur le site Internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

Si vous êtes victime d'infiltration d'eau ou d'un refoulement d'égout, vous devez dans un premier temps communiquer avec le Service des travaux publics au 450 437-4620 pendant les heures d'ouverture. À l'extérieur des heures d'ouverture, vous pouvez communiquer avec la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville au 450 435-2421.

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