Égout et rejet
Refoulement d’égout
La Ville n’est pas responsable des dommages causés par le refoulement d’un égout à des articles, marchandises ou effets conservés pour quelque fin que ce soit dans une cave ou un sous-sol, si le propriétaire n’a pas installé à au moins 30 cm du plancher et à une distance d’au moins 30 cm des murs extérieurs, un support sur lequel conserver ces articles, marchandises ou effets.
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