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Égout et rejet

Paiement de compensations financières et / ou pénalités

Les entreprises commerciales et industrielles qui rejettent des eaux usées au réseau d’égout sont assujetties à des contrôles par le Service du génie de la Ville. Ce Service autorise la mesure des rejets acceptables pour chacune des entreprises, en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

Une autorisation de rejet excédant les maximums permis (DBO5 - 5 kg / jour; DCO - 10 kg / jour; MES - 5 kg / jour) peut être accordée et entraîne le paiement d’une compensation financière pour chaque kilogramme par jour dépassant les paramètres mentionnés précédemment.

L’entreprise qui dépasse le débit ou la charge autorisée par la Ville doit, en outre des compensations, verser une pénalité financière.

De plus amples informations sont disponibles à l’onglet rejet dans les égouts.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur les rejets, soit sur le site Internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe

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