Égout et rejet
Paiement de compensations financières et / ou pénalités
Les entreprises commerciales et industrielles qui rejettent des eaux usées au réseau d’égout sont assujetties à des contrôles par le Service du génie de la Ville, qui autorise la mesure des rejets acceptables pour chacune d’entre elles, en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
Les autorisations de rejets excédant les maximums permis (DBO5 - 5 kg / jour; DCO - 10 kg / jour; MES - 5 kg / jour) entraînent le paiement d’une compensation financière pour chaque kilogramme par jour dépassant chacun des paramètres mentionnés précédemment.
L’entreprise qui dépasse le débit ou la charge autorisées officiellement par la Ville doit, en outre des compensations, verser une pénalité financière.
De plus amples informations sont disponibles à l’onglet rejet dans les égouts.
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