Services aux citoyens

Égout et rejet

Infractions

Le règlement qui traite des rejets dans les réseaux d'égouts de la Ville de Boisbriand prévoit que toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre de ses dispositions est passible d’une amende. 

Pour une première infraction :

  • Minimum de 500 $ jusqu'à un maximum de 1 000 $ pour une personne physique.
  • Minimum de 1 000 $ jusqu'à un maximum de 2 000 $ pour une personne morale.

En cas de récidive :

  • Maximum de 2 000 $ pour une personne physique.
  • Maximum de 4 000 $ pour une personne morale.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement sur les rejets, soit sur le site Internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe

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