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Eau potable

Mesure des rejets

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La mesure des rejets à l’égout sanitaire est calculée à partir des données d’un compteur de débit des eaux usées et d'un échantillonneur installés au point d’entrée de la conduite d’évacuation privée à l’égout sanitaire de la Ville. Ces appareils sont accessibles par un regard de contrôle exigé par le règlement sur la régie et l'administration de l'aqueduc, lequel fixe la taxe d’eau et établit la compensation pour le service d’égout et l’assainissement des eaux usées.

Si l’immeuble n’est pas muni de ce dispositif ou n’est pas tenu à cette obligation, le débit reconnu aux fins de facturation de la compensation pour le traitement des eaux usées est calculé à partir de la quantité apparaissant à l'autorisation de charges émise par le directeur du Service du génie de la Ville.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement indiqué dans cette page, soit sur le site Internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

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