Urbanisme et permis
Districts électoraux
Règlement sur la division de la ville de Boisbriand en huit (8) districts électoraux
La division du territoire en districts électoraux vise à assurer une représentation juste et équilibrée des citoyens au sein du conseil municipal.
Les huit (8) districts électoraux de la ville de Boisbriand sont délimités de façon à garantir la plus grande homogénéité socioéconomique possible, en fonction de critères tels les barrières physiques, les tendances démographiques, la superficie et la distance, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q., c. E-2.2.
Processus de révision des districts électoraux
Tous les quatre (4) ans, soit aux années qui précèdent celles où doit avoir lieu une élection générale, le conseil municipal doit procéder à la division de son territoire en districts électoraux ou procéder à la révision de ceux-ci.
La division du territoire en districts électoraux se fait par l’adoption d’un projet de règlement dont l’entrée en vigueur est soumise à la procédure prévue par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q., c. E-2.2. et devra recevoir l’approbation de la Commission de la représentation électorale du Québec.
Les citoyens sont alors avisés par un avis publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité, compte tenu du projet de règlement et des modalités d’opposition à celui-ci au temps opportun.
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