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Urbanisme et permis

Districts électoraux

Règlement sur la division de la ville de Boisbriand en huit (8) districts électoraux

La division du territoire en districts électoraux vise à assurer une représentation juste et équilibrée des citoyens au sein du conseil municipal.

Les huit (8) districts électoraux de la ville de Boisbriand sont délimités de façon à garantir la plus grande homogénéité socioéconomique possible, en fonction de critères tels les barrières physiques, les tendances démographiques, la superficie et la distance, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).

Processus de révision des districts électoraux

Tous les quatre (4) ans, soit à chaque année précédant celle où doit avoir lieu une élection générale, le conseil municipal doit procéder à la division du territoire en districts électoraux ou procéder à la révision de ceux-ci.

La division du territoire en districts électoraux se fait par l’adoption d’un projet de règlement dont l’entrée en vigueur est soumise à la procédure prévue à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, recevra l’approbation préalable de la Commission de la représentation électorale du Québec.

Le processus débute par l’adoption d’un projet de règlement décrivant les limites des districts électoraux proposés selon les normes établies par la Commission de la représentation électorale du Québec. Ensuite, un avis public informe les électeurs de leur droit de faire connaître leur opposition au projet de règlement et de ses modalités d’exercice. Finalement, le règlement entrera en vigueur après avoir suivi toutes les étapes prévues à la loi, par un avis public publié sur le territoire de la municipalité.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement établissant les districts électoraux et la carte, soit sur le site Internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe.

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