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Urbanisme et permis

Cours d’eau (aménagement riverain)

Votre mur de soutènement est sur le point de tomber dans la rivière? Votre terrain a subi une érosion importante à la suite de la dernière crue printanière? Vous désirez stabiliser votre talus à l’aide de végétaux? Le Service d’urbanisme peut vous renseigner et vous guider dans les choix qui s’offrent à vous.

Depuis quelques années, une attention particulière est accordée aux travaux en bordure d’un cours d’eau, et ce, entre autres en raison de la problématique de la pollution des eaux de surface.

Quelques aspects de la réglementation touchant l’aménagement riverain situé dans la bande riveraine :

  • La bande doit être conservée boisée ou recouverte d’arbustes naturels sur au moins 60 % de la ligne de lot bordé par le cours d’eau.
  • Aucun travail et/ou construction n’est autorisé, sous réserve de quelques exceptions.
  • Les murs de soutènement sont prohibés.
  • Tous les travaux dans la bande riveraine requièrent l’obtention d’un permis.

Les deux documents suivants pourront vous aider à concevoir en compagnie de votre professionnel votre plan d’aménagement :

Pour faire une demande de permis :

Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d’urbanisme.

Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :

  • Une copie du certificat de localisation existant.
  • Deux copies du plan d’aménagement paysager signé par un architecte paysagiste.
  • Les coordonnées de l’entrepreneur.
  • Le coût des travaux.
  • Un chèque de 20 $ couvrant les frais du permis.

Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme ou le Service des travaux publics.

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