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Urbanisme et permis

Construction et rénovation

Vous désirez construire une nouvelle maison, ajouter un garage attaché ou un deuxième étage? Vous avez des modifications de grande envergure à effectuer sur votre bâtiment? Rappelez-vous qu’un permis de construction est nécessaire. Votre projet de rénovation est écoresponsable? Sachez que le gouvernement du Québec met à votre disposition des programmes de subvention.

Demande de permis

  • Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d’urbanisme.
  • Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
    • Deux copies des plans d’architecture.
    • Une copie du certificat de localisation existant.
    • Deux copies du plan d’implantation.
    • Coordonnées de l’entrepreneur.
    • Coût des travaux.
    • Un chèque pour couvrir les frais du permis.

Une perspective couleur (simulation) est également nécessaire pour les projets assujettis à un PIIA (seulement dans certains secteurs de la ville).

Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme.

Programmes de subvention de rénovation écoresponsable

Crédit d'impôt LogiRénov
En avril 2014, le gouvernement du Québec annonçait la mise en place de LogiRénov, un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la rénovation résidentielle. Cette aide financière est destinée aux propriétaires occupants d’une résidence principale et leur accorde un crédit d’impôt de 20 % pouvant totaliser 2 500$, pour des dépenses de rénovation supérieure à 3 000$ effectuées par un entrepreneur qualifié avant le 1er juillet 2015.

Information : www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/logirenov/

Rénoclimat
Rénoclimat est le seul programme gouvernemental en efficacité énergétique destiné aux particuliers qui inclut une mesure du rendement énergétique de l’habitation avant et après les travaux basée sur le système de cote ÉnerGuide. Vous pourriez aussi bénéficier de l’aide financière du programme Chauffez vert pour le remplacement d’un système de chauffage ou d’un chauffe-eau à combustible.

Information : www.efficaciteenergetique.mrnf.gouv.qc.ca/mon-habitation/renoclimat

Crédit d’impôt ÉcoRénov
Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable pour la réalisation de travaux de rénovation écoresponsable instauré sur une base temporaire. Ce crédit est destiné aux particuliers qui font exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écoresponsable à l’égard de leur lieu principal de résidence ou de leur chalet en vertu d’une entente conclue après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014.

Information : www.revenuquebec.ca

 

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