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Urbanisme et permis

Chauffage au bois

La norme CAN/CSA B-365 (édition courante) est le cadre de référence adopté afin de réglementer l’installation et l’utilisation d’un appareil de chauffage à combustible solide.

Lors d’une inspection, les normes de dégagement sont toujours celles utilisées par le fabricant de l’appareil, telles que spécifiées sur la plaque d’homologation fixée à l’appareil.

En cas d’absence d’une telle plaque, la norme mentionnée plus haut s’applique.

Toute cheminée doit être munie d’un capuchon et d’un pare-étincelle.

L’entreposage du bois de chauffage ne doit en aucun temps obstruer une voie de sortie ou un escalier.

La Ville de Boisbriand n’émet aucun certificat de conformité relatif à l’installation de l’appareil. Toutefois, un rapport d’inspection est conservé au dossier.

 

Pour plus d'information sur ce règlement, communiquez avec le Service de sécurité incendie.

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