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Urbanisme et permis

Chauffage au bois

La norme CAN/CSA B-365 (édition courante) est le cadre de référence adopté afin de réglementer l’installation et l’utilisation d’un appareil de chauffage à combustible solide.

Lors d’une inspection, les normes de dégagement sont toujours celles utilisées par le fabricant de l’appareil, telles que spécifiées sur la plaque d’homologation fixée à l’appareil.

En cas d’absence d’une telle plaque, la norme mentionnée plus haut s’applique.

Avant d’utiliser votre appareil, le Service de sécurité incendie doit en faire une inspection afin de s’assurer du respect de la réglementation.

Toute cheminée doit être munie d’un capuchon et d’un pare-étincelle.

L’entreposage du bois de chauffage ne doit en aucun temps obstruer une voie de sortie ou un escalier.

La Ville de Boisbriand n’émet aucun certificat de conformité relatif à l’installation de l’appareil. Toutefois, un rapport d’inspection est conservé au dossier.

 

Pour plus d'information sur ce règlement, communiquez avec le Service de sécurité incendie.

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