Urbanisme et permis
Certificat d’occupation commerciale
Toute personne voulant occuper un bâtiment ou un local commercial, industriel ou communautaire doit faire une demande de certificat d’occupation auprès du Service d’urbanisme.
Le Service d’urbanisme doit s’assurer que le bâtiment ou le local est conforme à la réglementation applicable en matière d’urbanisme, de sécurité incendie et de rejet à l’égout.
En matière de sécurité incendie, des croquis explicatifs et précis serviront aux pompiers lors d’interventions. Si vous avez des rejets à l’égout, un règlement les encadre et un suivi sera assuré par la Municipalité.
Le certificat d’occupation est valide pour une période de 5 ans et doit être renouvelé avant son échéance ou lors d’un déménagement ou de changement aux renseignements fournis.
Comment faire une demande de certificat :
- Prenez rendez-vous avec un technicien du Service d’urbanisme.
- Lors de votre rencontre avec le technicien, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
- Copie du certificat de localisation (pour propriétaire du bâtiment seulement).
- Copie du bail.
- Le formulaire de demande dûment rempli.
- Un chèque de 75 $ couvrant les frais de permis.
Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme.
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