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Urbanisme et permis

Avertisseur de fumée

Chaque étage d'une unité de logement doit être équipée d'un avertisseur de fumée. De plus, dans le cas d'un bâtiment résidentiel, la norme exige un avertisseur de fumée supplémentaire, à chaque étage, dans les aires communes d'habitation.

Dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments faisant l’objet de rénovations intérieures dont le coût estimé (pour fins de l’émission du permis de rénovation) excède 20 % de l’évaluation foncière du bâtiment, les avertisseurs de fumée doivent être raccordés de façon permanente à un circuit électrique.

Lorsque plusieurs avertisseurs de fumée raccordés à un circuit électrique doivent être installés à l’intérieur d’un logement, ceux-ci doivent être reliés électriquement entre eux de façon à ce que tous se déclenchent automatiquement dès que l’un d’eux est déclenché.

Le propriétaire du bâtiment doit installer et prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée exigés, incluant les réparations et le remplacement lorsque nécessaire. Le propriétaire doit placer une pile neuve dans chaque avertisseur de fumée lors de location du logement ou de la chambre.

Le locataire d’un logement ou d’une chambre qu’il occupe pour une période de six mois ou plus doit prendre les mesures pour assurer le bon fonctionnement des avertisseurs de fumée, incluant le changement de la pile au besoin ou le raccordement en permanence au circuit électrique. Si l’avertisseur de fumée est défectueux, il doit aviser le propriétaire sans délai.

Pour plus d'information sur ce règlement, communiquez avec le Service de sécurité incendie.

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