Services aux citoyens

Urbanisme et permis

Arbres

Vous prévoyez faire des travaux d'élagage? Vous songez à faire abattre un arbre? Avant de vous lancer, renseignez-vous :

Est-ce bien votre arbre?

Avant d'effectuer des travaux d'entretien sur un arbre, il est essentiel de vous assurer que vous en êtes le propriétaire. Selon le Code civil du Québec, vous ne pouvez pas intervenir sur un arbre qui ne vous appartient pas.

    • Arbre public
      Certains arbres situés en bordure de rue appartiennent à la Ville. En effet, entre la limite d'une propriété privée et la rue se trouve l'emprise de rue, un espace destiné à accueillir les services et les utilités publiques. Les arbres qui se trouvent dans l'emprise de rue sont sous la responsabilité de l'équipe de Foresterie urbaine, même si la plantation n'a pas été effectuée par la Ville. Vous voulez savoir si l'arbre en avant de votre propriété est situé sur l'emprise de rue? Un arbre de la Ville nécessite une intervention? Communiquez avec la Ligne verte

       

 

  

    • Arbre du voisin

      Selon le Code civil du Québec, il est interdit d'intervenir sur un arbre qui ne vous appartient pas. Les racines de l'arbre du voisin ont pris place dans votre potager? Vous craignez qu'une branche de l'arbre du voisin vous tombe sur la tête? Discutez-en avec son propriétaire.
      Vous avez de la difficulté à trouver une solution? Profitez gratuitement du Programme de médiation et de conciliation de quartier offert par Mesures alternatives des Basses-Laurentides.

Éducaloi met à votre disposition de l'information ainsi que des capsules vidéos pour vous renseigner sur vos droits et vos obligations, consultez-les! 
"Les arbres et les clôtures", Éducaloi
"Les arbres et les relations de bon voisinage", Éducaloi

Entretien

Que ce soit pour définir une structure équilibrée et solide, pour dégager un bâtiment ou pour créer une ouverture ensoleillée, l'élagage d'un arbre ne doit pas être pris à la légère puisqu'il aura un impact significatif sur sa croissance.

Si votre arbre présente une mauvaise structure ou s'il montre des indices de fissures, l'abattage ne constitue pas nécessairement la solution. Dans certains cas, l'arbre peut être sécurisé par des techniques d'haubanage (installation de câbles dans l'arbre). Informez-vous auprès d'un professionnel.

Avant de procéder à des travaux, assurez-vous qu'ils respectent la réglementation sur la préservation des arbres. Il est donc interdit de :

  • procéder à une écimage (taille sévère en hauteur pour limiter la croissance naturelle de l'arbre)*;
  • Élaguer un arbre à plus de 25 % du volume de ses branches*;
  • Rehausser la couronne de plus du tiers de la hauteur du tronc*;
  • Déposer des matériaux d'excavation sur la zone racinaire de l'arbre;
  • Blesser ou marquer l'écorce;
  • Fixer ou appuyer des objets sur l'arbre;
  • Modifier le niveau existant du sol.

*Ces interventions doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Elles seront autorisées s'il s'agit des seules interventions permettant la conservation de l'arbre. Consultez la section abattage et élagage sévère.

Sécurité sur la route... et au dessus!

Pour des raisons de sécurité et pour éviter des dommages aux véhicules ou des blessures aux usagers de la voie publique, assurez-vous de bien dégager la rue. Retirez les branches de votre arbre situé à moins de 6 mètres au-dessus de la voie publique.

Si vous songez à faire appel à un professionnel pour effectuer vos travaux d'entretien, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

Abattage et élagage sévère

La Ville de Boisbriand permet l'abattage ou l'élagage sévère d'un arbre situé sur votre propriété sous certaines conditions. En effet, un certificat d'autorisation doit vous être délivré avant de procéder aux travaux.

Motif(s) de la demande :

  • Arbre mort ou atteint d'une maladie incurable
  • Arbre dangereux pour la sécurité des personnes
  • Arbre nuisible à la croissance et au bien-être des arbres voisins
  • Arbre causant des dommages à la propriété publique ou privée
  • Arbre abattu pour augmenter la superficie cultivable d'une ferme
  • Arbre abattu afin de construire ou d'aménager un ouvrage conforme aux règlements d'urbanisme

Comment faire une demande de certificat d'autorisation pour abattage d'arbre ou élagage sévère?

  • Remplissez le formulaire de demande.
  • Déposez le formulaire au Service des travaux publics ou faites-le parvenir par courriel.
  • Un technicien se rendra sur le site afin d'évaluer l'arbre que vous souhaitez abattre.
  • Le technicien communiquera avec vous afin de vous informer de la décision rendue :
    • si la demande est acceptée, vous serez informé lorsque le certificat d'autorisation sera délivré et prêt à être récupéré à nos bureaux.
    • si la demande est refusée, le technicien communiquera avec vous et un avis écrit vous parviendra par courrier postal.

Lorsque vous obtenez l'autorisation d'abattre un arbre, vous êtes tenu de procéder à une nouvelle plantation. Consultez la section plantation.

Plantation

Une nouvelle plantation doit respecter certains critères :

  • Elle doit se trouver sur votre propriété et non sur l'emprise publique. Pour vous en assurer, référez-vous à votre certificat de localisation.
  • Elle doit respecter un dégagement minimum de 2,5 m d'une borne-fontaine.
  • L'érable argenté, le saule pleureur et le peuplier (blanc, de Lombardie et du Canada) sont interdits. 

Pour éviter des ennuis à long terme, songez à :

  • Respecter une distance raisonnable avec vos voisins.
  • Conserver une bonne distance des fondations et des conduites souterraines (aqueduc, égouts).
  • Considérer l'emplacement des fils d'alimentation (Hydro-Québec, Bell, Vidéotron, etc.) À maturité, votre plantation ne doit pas obstruer les fils.

Pour en savoir plus sur les travaux de plantation, d'élagage ou d'abattage à proximité du réseau électrique, consultez :

Pour plus d'information sur ce règlement, communiquez avec la Ligne verte.

    Retour vers l'image interactive