Services aux citoyens

Imprimer Envoyer

Urbanisme et permis

Affichage et enseigne

La plupart des poses ou des remplacements d’enseigne nécessitent un certificat d’autorisation du Service d’urbanisme et des frais sont applicables selon le type d’enseigne. Notamment, une enseigne devra respecter les modalités suivantes :

  • Être permise dans le secteur visé.
  • Ne pas nuire à la visibilité ou la circulation.
  • Respecter des dimensions et un éclairage particuliers.

Avant de procéder à l’installation d’une enseigne, vous devez communiquer avec le Service d’urbanisme afin de vérifier si un permis est nécessaire (certificat d’autorisation).

Les enseignes doivent respecter les objectifs et critères de la réglementation municipale et d'un PIIA (plan d’implantation et d'intégration architecturale).

Voici comment faire une demande de certificat pour une enseigne :

  • Prenez rendez-vous avec un inspecteur du Service d’urbanisme.
  • Lors de votre rencontre avec l'inspecteur, assurez-vous d’avoir en main les documents suivants :
    • Deux copies de la simulation couleur de votre nouvelle enseigne.
    • Deux copies du devis de l’enseigne.
    • Une copie signée du contrat entre le propriétaire et l’entrepreneur.
    • S’il s’agit d’une enseigne sur poteau, deux copies du plan d’implantation.
    • Coordonnées de l’entrepreneur.
    • Coût des travaux.
    • Un chèque pour couvrir les frais du permis.

Pour plus de détails, communiquez avec le Service d’urbanisme

Retour vers l'image interactive