Travaux, entretien et voirie

Déneigement

En vertu du règlement sur la qualité de vie, la Ville est autorisée à souffler ou déposer la neige sur les terrains privés en prenant les précautions nécessaires. À cette fin, elle peut également détourner la circulation et déplacer les véhicules routiers. Par ailleurs, en vertu du règlement sur la signalisation routière et l'utilisation des chemins publics, le stationnement de nuit est interdit sur tout chemin public de minuit à 7 heures, du 15 novembre au 15 avril, facilitant ainsi les opérations de déblaiement et de déneigement lorsque nécessaires.

Installation de signalisation ou de repères de protection hivernale

Afin de faciliter les opérations de déneigement, il est interdit d’installer, temporairement ou en permanence, une bordure, une clôture, un poteau ou tout autre objet de matière rigide dans l’emprise de la voie publique.

Toutefois, il est permis :

  • d’installer ou de disposer une toile de protection de la pelouse, jusqu’à une distance de 40 cm de la chaussée asphaltée ou, lorsqu’il y a un trottoir ou une bordure de béton, jusqu’à une distance de 15 cm de tel trottoir ou bordure; toute toile de protection doit être solidement fixée au sol de manière à éviter d’endommager l’équipement de déblaiement et d’enlèvement de la Ville;
  • d’installer un poteau, un repère ou une tige de signalisation fabriqué de matière souple, jusqu’à une distance de 1,5 m de la chaussée.

La Ville n’est aucunement responsable des dommages ou de la destruction pouvant survenir lors ou à l’occasion de ses opérations d’entretien à tout objet ou dispositif de signalisation ou de protection situés dans l’emprise de la voie publique.

Installation conforme Installation non conforme
Installation conforme Installation non conforme
Installation conforme Installation non conforme

 

Dommages causés par les travaux de déneigement?

Si des dommages à l’avant de votre propriété ont été causés à la suite des travaux de déneigement des rues (gazon, chaîne de rue, asphalte, etc.), communiquez avec le Service des travaux publics avant le 15 mai. Les demandes seront traitées au fur et à mesure et, si les dommages sont effectivement causés lors du déneigement des rues, elles seront conservées jusqu’au moment de procéder aux réparations.

Règlements applicables

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral des règlements indiqués dans cette page, soit sur le site Internet via le module « Règlements municipaux », soit en s’adressant au Service juridique et Greffe