Formulaires, publications et avis

Avis publics

Conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage au bureau de la municipalité et par insertion une fois dans un journal circulant sur le territoire de la municipalité. En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

La Ville de Boisbriand procède régulièrement à des appels d’offres pour l’acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. Vous pouvez consulter le module Achats et gestion contractuelle pour des informations générales et les avis publics d’appels d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Pour des renseignements complémentaires, adressez-vous auprès du Service juridique et Greffe.

10 janvier

  • Avis d'audition d'une demande de dérogation mineure - 1811-DM-360 (200, rue Hector-Lanthier) [Détails]

8 janvier

  • Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1441-067 et RV-1447-019 (dispositions sur l'affichage et les enseignes) [Détails]

2 janvier

  • Dépôt du rôle de perception des taxes et compensations pour l'année 2019 et date limite de retour des lectures des compteurs d'eau [Détails]

21 décembre

  • Assemblée publique - Règlement RV-1441-075 (remisage extérieur des équipements récréatifs) [Détails]
  • Avis d'audition de demandes de dérogations mineures - 1809-DM-353 (580, boulevard du Curé-Boivin) et 1811-DM-358 (150, chemin de la Grande-Côte) [Détails]

12 décembre

  • Adoption et demande d'avis à la Commission municipale du Québec - Règlements RV-1440-004, RV-1441-068, RV-1441-069, RV-1441-070 et RV-1447-021 (Plan des Grandes affectations du sol; secteurs avenue des Mille-Îles et chemin de la Grande-Côte, chemin de la Côte Sud et boulevard de la Grande-Allée, partie de la montée Sanche entre la rue de Galais et la rue de la Rose-des-Cèdres, boulevards du Curé-Boivin et des Entreprises) [Détails]

5 décembre

  • Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2019 [Détails]

3 octobre

  • Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière [Détails]