Formulaires, publications et avis

Avis publics

Conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage au bureau de la municipalité et par insertion une fois dans un journal circulant sur le territoire de la municipalité. En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

La Ville de Boisbriand procède régulièrement à des appels d’offres pour l’acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. Vous pouvez consulter le module Achats et gestion contractuelle pour des informations générales et les avis publics d’appels d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Pour des renseignements complémentaires, adressez-vous auprès du Service juridique et Greffe.

17 juillet

  • Approbations et entrée en vigueur - Règlements RV-1441-056 (secteur de la rue Ambroise-Lafortune / boulevard de la Grande-Allée), RV-1441-057 (secteur du chemin de la Grande-Côte / rue de Boisbriand) et RV-1447-016 (secteur du chemin de la Grande-Côte / autoroute 15 et de l'autoroute 640, entre l'autoroute 13 et le boulevard de la Grande-Allée) [Détails]

13 juillet

  • Approbations et entrée en vigueur - Règlements RV-1614 (acquisition d'appareils de protection respiratoire), RV-1615 (unités de climatisation à l'aréna), RV-1617 (plans et devis pour travaux au parc des Berges) et RV-1618 (acquisition d'un véhicule électrique) [Détails]

12 juillet

  • Approbation et entrée en vigueur - Règlement RV-1616 (plans et devis pour réfection de la voie d'accès Curé-Boivin) [Détails]

5 juillet

  • Adoption et entrée en vigueur - Règlements RV-478-13 (compteur d'eau) et RV-1590-2 (collecte des matières résiduelles) [Détails]
  • Demande de participation à un référendum - Règlement RV-1441-059 (remisage des remorques, véhicules récréatifs motorisés, roulottes et bateaux) [Détails]

29 juin

  • Approbations et entrée en vigueur - Règlement RV-1610 (étude de circulation et concept géométrique du chemin de la Grande-Côte) [Détails]