Formulaires, publications et avis

Avis publics

Conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage au bureau de la municipalité et par insertion une fois dans un journal circulant sur le territoire de la municipalité. En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

La Ville de Boisbriand procède régulièrement à des appels d’offres pour l’acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. Vous pouvez consulter le module Achats et gestion contractuelle pour des informations générales et les avis publics d’appels d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Pour des renseignements complémentaires, adressez-vous auprès du Service juridique et Greffe.

24 mai

  • Convocation à l'assemblée publique - Règlement RV-1441-059 (remisage des remorques, véhicules récréatifs motorisés, roulottes et bateaux) [Détails]

17 mai

  • Avis d'audition - Demande de dérogation mineure (85, chemin de l'Île-de-Mai) [Détails]

16 mai

  • Approbations et entrée en vigueur - Règlements RV-1608 (travaux aux ateliers municipaux) et RV-1612 (acquisition d'équipements et travaux dans les parcs et terrains de jeux) [Détails]

3 mai

  • Adoption et entrée en vigueur - Règlements RV-1355-2-11 (garde de poules en milieu urbain) et RV-1497-2 (délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats [Détails]

21 avril

  • Dépôt du rôle de perception des taxes d'excédent d'eau et d'assainissement pour l'année 2016 [Détails]