Formulaires, publications et avis

Avis publics

Conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage au bureau de la municipalité et par insertion une fois dans un journal circulant sur le territoire de la municipalité. En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

La Ville de Boisbriand procède régulièrement à des appels d’offres pour l’acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. Vous pouvez consulter le module Achats et gestion contractuelle pour des informations générales et les avis publics d’appels d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Pour des renseignements complémentaires, adressez-vous auprès du Service juridique et Greffe.

21 avril

  • Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l'exercice financier se terminant au 31 décembre 2017 [Détails]
  • Assemblée publique - Règlement RV-1441-064 (au nord de la rue Pierrefontaine) et Règlement RV-1441-065 (Impasse du Beaujolais) [Détails]
  • Approbations et entrée en vigueur - Règlement RV-1622-1 (travaux de réfection au poste de pompage Curé-Boivin), Règlement RV-1639 (travaux de rénovation à l'hôtel de ville), Règlement RV-1640 (acquisition d'équipements de signalisation) et Règlement RV-1641 (acquisition de véhicules municipaux et d'équipements) [Détails]

11 avril

  • Adoption et entrée en vigueur - Règlement RV-1628-1 (tarifs de certains biens, services ou activités) [Détails]
  • Avis d'audition d'une demande de dérogation mineure - 1803-DM-339 (189, Place Cloutier) [Détails]
  • Demande de participation à un référendum - Règlement RV-1441-063 (avenue Moishe) [Détails]
  • Convocation au registre- Règlement RV-1642 (travaux sur les rues Courcelles, Chamberlain et entre les rues Champlain et De Boisbriand) et Règlement RV-1644 (travaux d'aménagement divers aux ateliers municipaux) [Détails]

4 avril

  • Approbations et entrée en vigueur - Règlement RV-1631 (étude sur l'établissement de mesures compensatoires au réseau sanitaire) [Détails]

4 octobre

  • Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'année 2018 [Détails]