Formulaires, publications et avis

Avis publics

Conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage au bureau de la municipalité et par insertion une fois dans un journal circulant sur le territoire de la municipalité. En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

La Ville de Boisbriand procède régulièrement à des appels d’offres pour l’acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. Vous pouvez consulter le module Achats et gestion contractuelle pour des informations générales et les avis publics d’appels d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Pour des renseignements complémentaires, adressez-vous auprès du Service juridique et Greffe.

4 juillet

  • Adoption et entrée en vigueur - Règlement RV-1647 (remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers) [Détails]
  • Convocation aux registres - Règlements RV-1664 (acquisition de véhicules électriques), RV-1667 (travaux à la maison Abraham-Dubois) et RV-1668 (travaux d'aménagement de zones tampon) [Détails]

27 juin

  • Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1441-079 (diverses dispositions du règlement sur le zonage) et RV-1442-008 (système de recharge de véhicules électriques) [Détails]
  • Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1665 (réaménagement du parc Charbonneau) et RV-1666 (travaux à l'intersection des boulevards du Faubourg et de la Grande-Allée) [Détails]