Formulaires, publications et avis

Avis publics

Conformément à la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage au bureau de la municipalité et par insertion une fois dans un journal circulant sur le territoire de la municipalité. En cas de différence entre la version ainsi publiée et la version accessible en ligne, la première prévaut nécessairement.

La Ville de Boisbriand procède régulièrement à des appels d’offres pour l’acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. Vous pouvez consulter le module Achats et gestion contractuelle pour des informations générales et les avis publics d’appels d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO). Tous les documents sont en format PDF et doivent être lus avec Acrobat Reader.

Pour des renseignements complémentaires, adressez-vous auprès du Service juridique et Greffe.

13 juillet

  • Approbation et entrée en vigueur - Règlements RV-1441-064 et RV-1442-006 (référence au Code de construction du Québec) [Détails]

11 juillet

  • Demande de participation référendaire - Second Projet de règlement RV-1441-066 (culture et vente de cannabis) [Détails]
  • Adoption et entrée en vigueur - Règlements RV-1497-4 (délégation de pouvoir) et RV-1650 (gestion contractuelle) [Détails]