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Élections municipales

Qualité d'électeur

Pour exercer son droit de vote, une personne doit, au moment de voter, être un électeur de la municipalité ET être inscrite sur la liste électorale de celle-ci.

Un électeur, c’est une personne qui :

a 18 ans le jour du scrutin, le 5 novembre 2017

ET

  • au 1er septembre 2017
  • est de citoyenneté canadienne;
  • n’est pas soumise au régime de la curatelle;
  • n’est pas déclarée coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse;

ET

qui remplit une des deux conditions suivantes :

  • est domiciliée dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • est, depuis le 1er septembre 2016, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité. (Information supplémentaire à la section pour les électeurs non domiciliés.)