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Élections municipales

Droit de vote refusé

Situations où le scrutateur doit refuser à l'électeur le droit de voter

Le scrutateur doit refuser le doit de voter à toute personne qui :

  • n’est pas inscrite sur la liste électorale à l’adresse déclarée par l’électeur;
  • refuse d’établir son identité à visage découvert au moyen de l’un des documents cités sous les chroniques « Le vote par anticipation » ou « Le jour du scrutin », ou le cas échéant, au moyen de l’attestation émise par les membres de la table de vérification de l’identité de l’électeur;
  • a déjà voté;
  • refuse de faire le serment exigé par le scrutateur.