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Élections municipales

Commission de révision

INDEX

Transmission d'un avis à chacune des adresses de la municipalité

Demande d'inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale

Personnes autorisées à faire une demande à la Commission de révision

Information et documents exigés lors de la présentation d'une demande à la Commission de révision

L’endroit, les jours et les heures de la Commission de révision

La carte de rappel adressée à chaque électeur inscrit sur la liste électorale de la Ville

Les demandes faites par une personne hébergée dans un centrehospitalier, un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou uncentre de réadaptation

 

Transmission d'un avis à chacune des adresses de la municipalité

Après le dépôt officiel de la liste électorale et à compter du 25 octobre 2017, la présidente d’élection transmet à chaque adresse un avis contenant les mentions suivantes :

  • le nom de chacune des personnes inscrites à la liste électorale pour cette adresse;
  • le cas échéant, le fait qu’aucun électeur n’est inscrit sur la liste électorale à l’égard de cette adresse;
  • les conditions à remplir pour être un électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste;
  • l’endroit, les jours et les heures où la liste peut-être consultée et où peuvent être présentées les demandes d’inscription, de radiation ou de correction;
  • les documents et les renseignements devant être fournis à la Commission de révision lors de la présentation d’une demande d’inscription d’une personne domiciliée sur le territoire de la Ville.

 

Demande d'inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale

Toute personne qui constate qu’elle n’est pas inscrite sur la liste électorale doit, si elle désire exercer son droit de vote, se présenter devant la Commission de révision pour faire une demande d’inscription. (a. 128 LERM).

Il en est de même pour :

  • les demandes de radiation de la liste électorale de façon permanente ou pour l’élection en cours seulement,
  • les demandes de radiation à l’égard d’une adresse puis d’inscription à une autre adresse (changement d’adresse);
  • les demandes de radiation d’une personne inscrite à une adresse alors qu’elle n’a pas le droit de l’être;
  • les demandes de correction de toute erreur dans l’inscription du nom, de l’adresse ou de la date de naissance de l’électeur.

 

Personnes autorisées à faire une demande à la Commission de révision

La demande d’inscription, de radiation ou de correction peut être faite par :

  • l’électeur lui-même;
  • le conjoint ou un parent * de la personne qui a le droit de faire la demande ou par une personne qui cohabite avec elle;
    *un « parent » est : le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille.
  • lorsqu’il s’agit d’une demande de radiation d’une personne qui est inscrite sur la liste électorale à l’égard d’une adresse, alors qu’elle n’a pas le droit de l’être.  La demande de radiation doit être présentée par un électeur ayant le droit d’être inscrit sur la partie de la liste électorale de la même section de vote.

 

Information et documents exigés lors de la présentation d'une demande à la Commission de révision

Toute demande présentée devant la Commission de révision doit être faite sous serment.

La personne qui fait la demande doit présenter deux documents suivants :

  • l’un qui mentionne le nom et la date de naissance;
  • l’autre qui mentionne le nom, l’adresse du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

Dans le cas d’une demande d’inscription, la personne qui fait la demande doit indiquer l’adresse précédente du domicile de la personne dont l’inscription est demandée.

De plus, la Commission peut exiger de la personne qui fait la demande toute preuve nécessaire à la prise de décision.  Elle peut faire enquête pour déterminer si une personne qui fait la demande d’inscription a droit à cette inscription, et au besoin, assigner des témoins.

 

L’endroit, les jours et les heures de la Commission de révision

La Commission de révision siégera à l’endroit suivant :

  • Maison du citoyen, 955, boulevard de la Grande-Allée

Les jours et les heures où la Commission de révision siègera :

  • 17 octobre, de 19 h à 22 h
  • 18 octobre, de 14 h 30 à 17 h 30
  • 20 octobre, de 10 h à 13 h
  • 21 octobre, de 14 h 30 à 17 h 30
  • 23 octobre, de 10 h à 13 h - inscriptions et corrections seulement

Pour toute information sur la Commission de révision, veuillez communiquer avec le bureau de la présidente d’élection au 450 435-1041.

 

La carte de rappel adressée à chaque électeur inscrit sur la liste électorale de la Ville


Au lendemain de la clôture des travaux de la Commission de révision, la présidente d’élection finalise la liste électorale en y intégrant les inscriptions, corrections et radiations effectuées par la Commission de révision et :


  • prépare une carte de rappel destinée à chaque personne inscrite sur la liste électorale.  Cette carte qui sera postée à compter du 25 octobre 2017 contient les informations suivantes :
  1. l’identification de chaque postes pour lequel un scrutin doit être tenu (poste de maire et/ou poste de conseiller du district électoral de l’électeur);
  2. les noms des candidats à chacun de ces postes,
  3. l’appartenance des candidats à un parti autorisé;
  4. le jour et les heures où seront ouverts les bureaux de vote par anticipation;
  5. le jour et les heures où seront ouverts les bureaux de vote lors du scrutin;
  6. le lieu où sera établi le bureau de vote par anticipation et lors du scrutin pour le district auquel appartient l’électeur.

 

Les demandes faites par une personne hébergée dans un centre hospitalier, un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation

Toute personne qui est hébergée ou domiciliée dans une résidence privée pour ainés identifiée au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2), un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée, ou un centre de réadaptation peut présenter une demande d’inscription, de radiation ou de correction à la liste électorale comme suit :

  • transmettre la demande par écrit à la présidente d’élection au plus tard le 21 octobre 2017;
  • accompagner la demande des deux documents suivants :
  1. un document mentionnant le nom et la date de naissance;
  2. l’autre mentionnant l’adresse du domicile et le nom.

La Présidente d’élection transmet à la Commission de révision la demande et les documents qui lui ont été transmis.