Projet de règlement RV-1655

Document d'information

            À jour au 21 novembre 2018

Règlement RV-1655 sur la politique de participation publique en matière d’urbanisme

Objets et effets du projet de règlement

Le conseil municipal a adopté le Projet de règlement indiqué en titre le 6 novembre 2018. Ce projet de règlement a pour objet d’adopter une politique encadrant la participation publique visant à favoriser la diffusion de l’information, la consultation et la participation active des citoyens au processus décisionnel en matière d’aménagement et d’urbanisme. Ces mesures sont complémentaires à celles prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanise.

Parmi les objectifs de la Politique, on retrouve :

1. La transparence du processus décisionnel;

2. La consultation des citoyens en amont de la prise de décision;

3. La diffusion d’une information complète, compréhensible et adaptée aux circonstances;

4. L’attribution aux citoyens d’une réelle capacité d’influence;

5. La présence active des élus dans le processus de consultation.

Les autres objectifs de la Politique sont :

6. La fixation de délais adaptés aux circonstances, suffisants et permettant aux personnes intéressées de s’approprier l’information;

7. La mise en place de procédures permettant l’expression de tous les points de vue et favorisant la conciliation des différents intérêts;

8. La modulation des règles en fonction notamment de l’objet de la modification, de la participation des personnes intéressées ou de la nature des commentaires formulés;

9. La mise en place d’un mécanisme de rétroaction à l’issue du processus.

Secteur concerné par le projet

Le secteur concerné par ce projet est constitué de l’ensemble du territoire de la municipalité. 

Assemblée publique

La municipalité tiendra une assemblée publique sur le projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions. Cette assemblée publique n'est pas une séance du conseil et le président peut se faire seconder dans sa tâche par toute personne ressource qu'il juge appropriée.

Un avis public a été publié annonçant la tenue de l’assemblée selon les détails suivants :

  • le mardi 4 décembre 2018
  • à compter de 19 h 30
  • dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Boisbriand, située au 940, boulevard de la Grande-Allée.

Vous pouvez consulter une copie de l’avis de convocation paru le 24 novembre 2018. [Détails]

Prochaines étapes

Lors d’une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement.

Demande d’approbation référendaire — « disposition susceptible d'approbation référendaire »

Aucune disposition énoncée au Projet de règlement n’est propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une disposition est « susceptible d'approbation référendaire » lorsqu’elle « peut éventuellement faire l'objet d'une approbation référendaire » à la suite d'une demande, en nombre suffisant, de la part des personnes autorisées. C’est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui définit toutes les conditions et situations visées.

Avertissement

Les dates d'adoption et de publication des avis publics sont sujettes à changement dans les cas où le conseil municipal reporterait l'adoption des projets de règlement à une date ultérieure. PRIÈRE DE VÉRIFIER avec le Service juridique et Greffe.