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Consultations publiques

Projet de règlement RV-1655

À jour au 6 décembre 2018

Projet déjà soumis à la consultation — Politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Le projet de règlement a pour objet d’adopter une politique encadrant la participation publique visant à favoriser la diffusion de l’information, la consultation et la participation active des citoyens au processus décisionnel en matière d’aménagement et d’urbanisme. Ces mesures sont complémentaires à celles prévues à la Loi sur l’aménagement et l’urbanise.

Parmi les objectifs de la Politique, on retrouve :

1. La transparence du processus décisionnel;

2. La consultation des citoyens en amont de la prise de décision;

3. La diffusion d’une information complète, compréhensible et adaptée aux circonstances;

4. L’attribution aux citoyens d’une réelle capacité d’influence;

5. La présence active des élus dans le processus de consultation.

 Les autres objectifs de la Politique sont :

 6. La fixation de délais adaptés aux circonstances, suffisants et permettant aux personnes intéressées de s’approprier l’information;

 7. La mise en place de procédures permettant l’expression de tous les points de vue et favorisant la conciliation des différents intérêts;

 8. La modulation des règles en fonction notamment de l’objet de la modification, de la participation des personnes intéressées ou de la nature des commentaires formulés;

 9. La mise en place d’un mécanisme de rétroaction à l’issue du processus.

 Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance du projet de règlement proposé et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 4 décembre 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement. 

 Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet du Règlement RV-1655 [Détails]
  • Projet de règlement RV-1655 sur la politique de participation publique en matière d’urbanisme [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.