Projet de règlement RV-1447-022

Document d'information

                       À jour au 21 novembre 2018

(Texte spécial / En-tête 2)

Règlement RV-1447-022 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions particulières à la zone R-1 210-2

Objets et effets de la modification proposée

Le conseil municipal a adopté le Projet de règlement indiqué en titre le 6 novembre 2018. Ce projet de règlement a pour objet d’introduire des objectifs et des critères d’implantation, d’architecture et d’aménagement paysager pour tout projet de construction dans la zone R-1 210-2, située dans le secteur de la rue Principale, à l’arrière lot des propriétés situées au sud-est du chemin de la Grande-Côte. Les objectifs applicables sont les suivants : 

1° implanter un concept d’habitation qui s’harmonise bien avec le secteur bâti environnant;

2° assurer la cohésion architecturale des habitations;

3° favoriser l’aménagement de terrain qui intègre les composantes structurantes du site comme la présence d’un ruisseau, d’un mur de soutènement;

4° maximiser le maintien des eaux de surface en diminuant les surfaces imperméables.

Secteur concerné par le projet

Le secteur concerné par cette modification est constitué de la zone R-1 210-2, approximativement située à l’intersection sud-est du chemin de la Grande-Côte et de la rue Principale.  [Détails]

Assemblée publique

La municipalité tiendra une assemblée publique sur le projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions. Cette assemblée publique n'est pas une séance du conseil et le président peut se faire seconder dans sa tâche par toute personne ressource qu'il juge appropriée.

Un avis public a été publié annonçant la tenue de l’assemblée selon les détails suivants :

  • le mardi 4 décembre 2018
  • à compter de 19 h 30
  • dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Boisbriand, située au 940, boulevard de la Grande-Allée.

Vous pouvez consulter une copie de l’avis de convocation paru le 24 novembre 2018. [Détails]

Prochaines étapes

Lors d’une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d’approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Demande d’approbation référendaire — « disposition susceptible d'approbation référendaire »

Aucune disposition énoncée au Projet de règlement n’est propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une disposition est « susceptible d'approbation référendaire » lorsqu’elle « peut éventuellement faire l'objet d'une approbation référendaire » à la suite d'une demande, en nombre suffisant, de la part des personnes autorisées. C’est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui définit toutes les conditions et situations visées.

Avertissement

Les dates d'adoption et de publication des avis publics sont sujettes à changement dans les cas où le conseil municipal reporterait l'adoption des projets de règlement à une date ultérieure. PRIÈRE DE VÉRIFIER avec le Service juridique et Greffe.