Imprimer Envoyer

Consultations publiques

Projet de règlement RV-1447-022

À jour au 6 décembre 2018

Projet déjà soumis à la consultation — Introduction d’objectifs et de critères d’implantation, d’architecture et d’aménagement paysager (secteur de la rue Principale)

Le projet de règlement a pour objet d’introduire des objectifs et des critères d’implantation, d’architecture et d’aménagement paysager pour tout projet de construction dans la zone R-1 210-2, située dans le secteur de la rue Principale, à l’arrière lot des propriétés situées au sud-est du chemin de la Grande-Côte. Les objectifs applicables sont les suivants : 

1° implanter un concept d’habitation qui s’harmonise bien avec le secteur bâti environnant;

2° assurer la cohésion architecturale des habitations;

3° favoriser l’aménagement de terrain qui intègre les composantes structurantes du site comme la présence d’un ruisseau, d’un mur de soutènement;

4° maximiser le maintien des eaux de surface en diminuant les surfaces imperméables.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 4 décembre 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera un second Projet de règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation des personnes habiles à voter du secteur concerné et de la MRC de Thérèse-De Blainville. 

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale [Détails]
  • Projet de règlement RV-1447-022 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions particulières à la zone R-1 210-2  [Détails]
  • Extrait du plan de zonage – Zone R-1 210-2 [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.