Projet de règlement RV-1447-020

Document d'information

      À jour au 19 septembre 2018

Règlement RV-1447-020 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions particulières à la zone R-1 233-2

 

Objets et effets de la modification proposée

Le conseil municipal a adopté le Projet de règlement indiqué en titre le 11 septembre 2018. Ce projet de règlement a pour objet de soumettre tout projet de construction dans la zone R-1 233-2 aux objectifs suivants :

1° assurer la préservation et la mise en valeur du site;

2° encourager la création d’un milieu de vie attrayant;

3° préserver la maison Abraham-Dubois et articuler le projet autour de celle-ci;

4° garantir une architecture soignée et de qualité des bâtiments;

5° assurer une bonne intégration architecturale des bâtiments à toit plat ou à faible pente;

6° favoriser la présence d’espaces verts et un aménagement paysager soigné;

7° maximiser le maintien des eaux de surface en diminuant les surfaces imperméables.

Des critères d’implantation, d’architecture et d’aménagement paysager sont établis afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.

Secteur concerné par le projet

Le zone R-1 233-2 concernée par cette modification est située de part et d’autre de la maison Abraham-Dubois, approximativement délimitée vers le sud-est par le chemin de la Grande-Côte, vers le sud-ouest par l’arrière lot des propriétés ayant front sur la rue Champlain, vers le nord-ouest par l’arrière lot des propriétés ayant front sur la rue Claudel et vers le nord-est par l’arrière lot des propriétés ayant front sur la rue De Boisbriand. [Détails]

Assemblée publique

La municipalité tiendra une assemblée publique sur le projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions. Cette assemblée publique n'est pas une séance du conseil et le président peut se faire seconder dans sa tâche par toute personne ressource qu'il juge appropriée.

Un avis public a été publié annonçant la tenue de l’assemblée selon les détails suivants :

  • le mardi 2 octobre 2018
  • à compter de 19 h 30
  • dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Boisbriand, située au 940, boulevard de la Grande-Allée.

Vous pouvez consulter une copie de l’avis de convocation paru le 22 septembre 2018. [Détails]

Prochaines étapes

Lors d’une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d’approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Demande d’approbation référendaire — « disposition susceptible d'approbation référendaire »

Aucune disposition énoncée au Projet de règlement n’est susceptible d’approbation référendaire.

Une disposition est « susceptible d'approbation référendaire » lorsqu’elle « peut éventuellement faire l'objet d'une approbation référendaire » à la suite d'une demande, en nombre suffisant, de la part des personnes autorisées. C’est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui définit toutes les conditions et situations visées.

Avertissement

Les dates d'adoption et de publication des avis publics sont sujettes à changement dans les cas où le conseil municipal reporterait l'adoption des projets de règlement à une date ultérieure. PRIÈRE DE VÉRIFIER avec le Service juridique et Greffe.