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Consultations publiques

Projet de règlement RV-1447-020

À jour au 5 octobre 2018

Projet déjà soumis à la consultation — Dispositions particulières à la zone R-1 233-2 (développement près de la maison Abraham-Dubois)

Le projet de règlement a pour objet de soumettre tout projet de construction dans la zone R-1 233-2 aux objectifs suivants :

 1° assurer la préservation et la mise en valeur du site;

 2° encourager la création d’un milieu de vie attrayant;

 3° préserver la maison Abraham-Dubois et articuler le projet autour de celle-ci;

 4° garantir une architecture soignée et de qualité des bâtiments;

 5° assurer une bonne intégration architecturale des bâtiments à toit plat ou à faible pente;

 6° favoriser la présence d’espaces verts et un aménagement paysager soigné;

 7° maximiser le maintien des eaux de surface en diminuant les surfaces imperméables.

 Des critères d’implantation, d’architecture et d’aménagement paysager sont établis afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 2 octobre 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique aura lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale [Détails]
  • Projet de règlement RV-1447-020 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions particulières à la zone R-1 233-2  [Détails]
  • Extrait du plan de zonage – Zone R-1 233-2 [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.