Imprimer Envoyer

Consultations publiques

Projet de règlement RV-1446-004

(Texte spécial / En-tête 2)

À jour au 12 septembre 2018

Projet déjà soumis à la consultation — Diverses dispositions ayant trait aux enseignes

 

Le projet de règlement a pour objet de permettre d’obtenir une dérogation à la réglementation d’urbanisme en ce qui concerne les enseignes dont le nombre autorisé sur un terrain ou un bâtiment.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 11 septembre 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement. 

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1446 sur les dérogations mineures [Détails]
  • Projet de règlement RV-1446-004 modifiant le Règlement RV-1446 sur les dérogations mineures en ce qui a trait aux dispositions sur les enseignes [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.