Imprimer Envoyer

Consultations publiques

Projet de règlement RV-1442-008

À jour au 10 mai 2019

Projet déjà soumis à la consultation — Système de recharge des véhicules électriques 

Le Projet de règlement a pour objet d’introduire une disposition prévoyant l’installation obligatoire d’un conduit ou d’un câble dans tout bâtiment résidentiel neuf pourvu d’un garage, d’un abri pour voitures ou d’une aire de stationnement, en prévision d’un système de recharge de véhicules électriques.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 7 mai 2019 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville. 

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1442 sur la construction [Détails]
  • Projet de règlement RV-1442-008 modifiant le Règlement RV-1442 sur la construction en ce qui a trait à l’installation d’un système de recharge de véhicules électriques [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.