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Consultations publiques

Projet de règlement RV-1442-007

 À jour au 8 mars 2019

Projet déjà soumis à la consultation - Fondation d’une construction accessoire

Le projet de règlement a pour objet de modifier les exigences de construction applicables aux garages détachés et constructions accessoires d’une superficie supérieure à 55 mètres carrés afin de permettre l’utilisation de fondation avec une surface d’appui variable, sur présentation de plans établis par un ingénieur à cet effet. 

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 5 mars 2019 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1442 sur la construction [Détails]
  • Projet de règlement RV-1442-007 modifiant le Règlement RV-1442 sur la construction en ce qui a trait à la fondation d’une construction accessoire de grande superficie [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.