Projet de règlement RV-1442-006

Document d'information

À jour au 29 mars 2018

Règlement RV-1442-006 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1442 sur la construction

Objets et effets de la modification proposée

Le conseil municipal a adopté le Projet de règlement indiqué en titre le 6 mars 2018. Ce Projet de règlement a pour objet de remplacer la référence au Code national du bâtiment applicable à la Ville de la version 2005 à la version 2010 afin d’uniformiser avec le Service de sécurité incendie et la Régie du bâtiment du Québec les normes applicables à la construction et à l’occupation de bâtiment. Le Code inclut des dispositions propres au Québec qui permettent, entre autres, et sous réserve de certaines conditions :

•la construction de bâtiments combustibles jusqu’à 6 étages;

•la notion d’établissement de soins qui comprend les établissements de soins de type unifamilial et résidences privées pour ainées.

De plus, dans l’optique d’uniformiser nos normes au code 2010, le Projet de règlement a pour objet d’augmenter la superficie minimale requise pour une fondation en béton continu avec empattement, de 50 mètres à 55 mètres.

Secteur concerné par le projet

Le secteur concerné par cette modification est constitué de l’ensemble du territoire de la municipalité.

Assemblée publique

La municipalité tiendra une assemblée publique sur le Projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le Projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions. Cette assemblée publique n'est pas une séance du conseil et le président peut se faire seconder dans sa tâche par toute personne ressource qu'il juge appropriée. 

Un avis public a été publié annonçant la tenue de l’assemblée selon les détails suivants : 

  • le mardi 10 avril 2018
  • à compter de 19 h 30
  • dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Boisbriand, située au 940, boulevard de la Grande-Allée.

Vous pouvez consulter une copie de l’avis de convocation paru le 31 mars 2018. [Détails]

Prochaines étapes

Lors d’une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d’approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Avertissement

Les dates d'adoption et de publication des avis publics sont sujettes à changement dans les cas où le conseil municipal reporterait l'adoption des projets de règlement à une date ultérieure. PRIÈRE DE VÉRIFIER avec le Service juridique et Greffe.