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Consultations publiques

Projet de règlement RV-1442-006

À jour au 12 avril 2018

(Texte spécial / En-tête 2

Projet déjà soumis à la consultation — Modification de diverses dispositions du Règlement RV-1442 sur la construction

Le Projet de règlement a pour objet de remplacer la référence au Code national du bâtiment applicable à la Ville de la version 2005 à la version 2010 afin d’uniformiser avec le Service de sécurité incendie et la Régie du bâtiment du Québec les normes applicables à la construction et à l’occupation de bâtiment. Le Code inclut des dispositions propres au Québec qui permettent, entre autres, et sous réserve de certaines conditions :

•la construction de bâtiments combustibles jusqu’à 6 étages;

•la notion d’établissement de soins qui comprend les établissements de soins de type unifamilial et résidences privées pour ainées.

De plus, dans l’optique d’uniformiser nos normes au code 2010, le Projet de règlement a pour objet d’augmenter la superficie minimale requise pour une fondation en béton continu avec empattement, de 50 mètres à 55 mètres.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le mardi 10 avril 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d’une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d’approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.



Documentation disponible 

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1442 sur la construction [Détails]
  • Projet de règlement RV-1442-006 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1442 sur la construction [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.