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Consultations publiques

Projet de règlement RV-1441-079

À jour au 10 mai 2019

Projet déjà soumis à la consultation — Diverses dispositions du règlement sur le zonage

Le projet de règlement a pour objet de remplacer à l’article 357 du règlement sur le zonage, les mots « d’une usine d’épuration ou d’un étang d’épuration » par les mots « d’un étang aéré destiné à l’épuration des eaux usées » afin d’assurer sa conformité au schéma d’aménagement de la MRC de Thérèse-De Blainville. Le projet corrige également quelques erreurs d’écriture.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 7 mai 2019 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville. 

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Projet de règlement RV-1441-079 modifiant diverses dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.