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Consultations publiques

Premier Projet de règlement RV-1441-078

 À jour au 8 mars 2019

Projet déjà soumis à la consultation — Culture, transformation et vente de cannabis à des fins médicales

Le projet de règlement a pour objet de permettre la culture, la transformation et la vente de cannabis à des fins médicales dans la zone I-1 404 et de limiter à 1 le nombre d’endroit autorisé à cette fin.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 5 mars 2019 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera un second Projet de règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation des personnes habiles à voter du secteur concerné et de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Premier Projet de règlement RV-1441-078 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage en ce qui a trait à la culture, la transformation et la vente du cannabis à des fins médicales [Détails]
  • Extrait du plan de zonage – Zone I-1 404 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone I-1 404 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone I-1 404 [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.