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Consultations publiques

Premier Projet de règlement RV-1441-077

 À jour au 8 mars 2019

Projet déjà soumis à la consultation — Résidence de tourisme

Le projet de règlement a pour objet de prévoir l’exploitation d’une résidence de tourisme dans les zones résidentielles unifamiliales (R-1) et d’établir les normes spécifiques à respecter.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 5 mars 2019 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera un second Projet de règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation des personnes habiles à voter du secteur concerné et de la MRC de Thérèse-De Blainville. 

Documentation disponible 

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Premier Projet de règlement RV-1441-077 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage par la création de dispositions ayant trait à la location de logement de particuliers [Détails]
  • Plan de zonage de la municipalité [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.