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Consultations publiques

Premier Projet de règlement RV-1441-075

À jour au 7 janvier 2019

Consultation publique en cours — Remisage extérieur des équipements récréatifs

Le Projet de règlement a pour objet de supprimer la hauteur maximale autorisée pour les roulottes, véhicules récréatifs motorisés, remorques, bateaux ou autres équipements similaires remisés dans les zones « résidence (R) » et « communautaire (P) » réparties sur l’ensemble du territoire.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés sont invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui aura lieu le 15 janvier 2019 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique aura lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Premier Projet de règlement RV-1441-075 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage en ce qui a trait aux conditions de remisage extérieur des équipements dans les zones « résidence (R) » et « communautaire (P) » [Détails]
  • Plan de zonage [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Transmission des commentaires écrits

  • Jusqu’au mardi 15 janvier 2019 à 15 h
  • Par courriel à consultations@ville.boisbriand.qc.ca  
  • Par la poste :

Ville de Boisbriand
Service juridique et Greffe
Consultation sur le Projet de règlement RV-1441-075
940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120
Boisbriand (Québec) J7G 2J7

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera un second Projet de règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation des personnes habiles à voter du secteur concerné et de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.