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Consultations publiques

Premier Projet de règlement RV-1441-074

À jour au 6 décembre 2018

Projet déjà soumis à la consultation — Réduction de la marge arrière minimale requise entre un bâtiment et la ligne de lot (secteur de l’avenue des Mille-Îles et de la terrasse Robert)

Le projet de règlement a pour objet de réduire la marge arrière minimale requise entre un bâtiment et la ligne de lot pour les propriétés situées dans le secteur de l’avenue des Mille-Îles et de la terrasse Robert.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 4 décembre 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera un second Projet de règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation des personnes habiles à voter du secteur concerné et de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Premier Projet de règlement RV-1441-074 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage par la réduction de la marge arrière minimale requise dans les zones R-1 306 et R-1 308 [Détails]
  • Extrait du plan de zonage – Zones R-1 306 et R-1 308 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone R-1 306 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone R-1 306 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone R-1 308 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone R-1 308 [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.