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Consultations publiques

Premier Projet de règlement RV-1441-073

À jour au 6 décembre 2018

Projet déjà soumis à la consultation — Création des zones R-1 210-2 et R-1 210-3 (secteur de la rue Principale)

Le projet de règlement a pour objet de créer et d’agrandir des zones dans le secteur de la rue Principale et d’établir leurs dispositions particulières, permettant un nouveau développement résidentiel constitué de résidences unifamiliales contigües et de résidences unifamiliales jumelées.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 4 décembre 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera un second Projet de règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation des personnes habiles à voter du secteur concerné et de la MRC de Thérèse-De Blainville. 

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Premier Projet de règlement RV-1441-073 modifiant le Règlement RV-1441 sur le zonage par la création des zones R-1 210-2 et R-1 210-3, par l’établissement de leurs dispositions particulières et par l’agrandissement des zones R-1 210 et CONS 207 [Détails]
  • Extrait du plan de zonage actuel [Détails]
  • Extrait du plan de zonage proposé [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone R-1 210-2 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone R-1 210-3 [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.