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Consultations publiques

Premier Projet de règlement RV-1441-072

À jour au 6 décembre 2018.

Projet déjà soumis à la consultation — Stations-services

Le projet de règlement a pour objet de permettre et limiter à un le nombre de stations-services dans les zones où un tel établissement est existant ou projeté. De plus, le Projet de règlement précise qu’une station-service peut offrir la distribution d’électricité ou autre fluide nécessaire au fonctionnement d’un véhicule. 

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 4 décembre 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique a eu lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera un second Projet de règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation des personnes habiles à voter du secteur concerné et de la MRC de Thérèse-De Blainville. 

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1441 sur le zonage [Détails]
  • Premier Projet de règlement RV-1441-072 modifiant les dispositions du Règlement RV-1441 sur le zonage ayant trait aux stations-services [Détails]
  • Plan de zonage de la municipalité localisant les zones concernées [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone 106-1 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone 106-1 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone 108 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone 108 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone 110 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone 110 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone 136 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone 136 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone 256 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone 256 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone 259 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone 259 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone 310 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone 310 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone 319 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone 319 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone 429 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone 429 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone 430 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone 430 [Détails]
  • Grille des usages et normes actuelle – Zone 481 [Détails]
  • Grille des usages et normes proposée – Zone 481 [Détails]
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.