Projet de règlement RV-1447-021

Document d'information

   À jour au 18 octobre 2018 

(Texte spécial / En-tête 2)

Règlement RV-1447-021 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions particulières aux zones I-1 129, I-2 131, R-3 138 et R-2 309

Objets et effets de la modification proposée

Le conseil municipal a adopté le Projet de règlement indiqué en titre le 2 octobre 2018. Ce projet de règlement a notamment pour objet de soumettre tout projet de construction dans les zones I-1 129 et I-2 131 aux objectifs suivants :

1° favoriser un développement industriel de qualité supérieure, une certaine homogénéité du secteur et une harmonisation d’ensemble des bâtiments; 

2° créer une ambiance distinctive pour l’ensemble du secteur;

3° accorder un traitement privilégié à la façade donnant vue sur les axes autoroutiers; 

4° assurer la cohérence du langage architectural de chaque bâtiment avec l’ensemble du secteur;

5° favoriser les espaces paysagers soignés qui contribuent de façon positive à la qualité du secteur; 

6° concevoir l’éclairage extérieur pour mettre le bâtiment en valeur tout en assurant la sécurité des piétons et des véhicules;

7° préserver la végétation mature existante; 

8° contribuer au maintien des eaux de surface in situ et diminuer les surfaces imperméables.

Des critères d’implantation, d’architecture et d’aménagement paysager sont établis afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.

Secteur concerné par le projet

Le secteur concerné par cette modification est constitué notamment des zones I-1 129 et I-2 131, approximativement situées de part et d’autre du boulevard des Entreprises, entre le boulevard du Curé-Boivin et l’autoroute 15. [Détails]

Assemblée publique 

La municipalité tiendra une assemblée publique sur le projet de règlement par l'intermédiaire du maire ou d'un autre membre du conseil désigné par le maire. La consultation a lieu en une seule séance au cours de laquelle le projet de règlement est présenté aux citoyens et ces derniers sont invités à poser des questions, émettre des commentaires ou des opinions. Cette assemblée publique n'est pas une séance du conseil et le président peut se faire seconder dans sa tâche par toute personne ressource qu'il juge appropriée.

Un avis public a été publié annonçant la tenue de l’assemblée selon les détails suivants : 

  • le mardi 6 novembre 2018
  • à compter de 19 h 30
  • dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Boisbriand, située au 940, boulevard de la Grande-Allée.

Vous pouvez consulter une copie de l’avis de convocation paru le 20 octobre 2018. [Détails] 

Prochaines étapes

Lors d’une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d’approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Demande d’approbation référendaire — « disposition susceptible d'approbation référendaire » 

Aucune disposition énoncée au Projet de règlement n’est propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une disposition est « susceptible d'approbation référendaire » lorsqu’elle « peut éventuellement faire l'objet d'une approbation référendaire » à la suite d'une demande, en nombre suffisant, de la part des personnes autorisées. C’est la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui définit toutes les conditions et situations visées.

Avertissement 

Les dates d'adoption et de publication des avis publics sont sujettes à changement dans les cas où le conseil municipal reporterait l'adoption des projets de règlement à une date ultérieure. PRIÈRE DE VÉRIFIER avec le Service juridique et Greffe.