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Consultations publiques

Projet de règlement RV-1447-021

À jour au 7 novembre 2018

Projet déjà soumis à la consultation — Dispositions particulières aux zones I-1 129 et I-2 131

 

L’article 4 du Projet de règlement a pour objet de soumettre tout projet de construction dans les zones I-1 129 et I-2 131 aux objectifs suivants fixés par les articles 91.11 et suivants du Règlement RV-1447, à savoir :

1° favoriser un développement industriel de qualité supérieure, une certaine homogénéité du secteur et une harmonisation d’ensemble des bâtiments; 

2° créer une ambiance distinctive pour l’ensemble du secteur;

3° accorder un traitement privilégié à la façade donnant vue sur les axes autoroutiers; 

4° assurer la cohérence du langage architectural de chaque bâtiment avec l’ensemble du secteur;

5° favoriser les espaces paysagers soignés qui contribuent de façon positive à la qualité du secteur; 

6° concevoir l’éclairage extérieur pour mettre le bâtiment en valeur tout en assurant la sécurité des piétons et des véhicules;

7° préserver la végétation mature existante; 

8° contribuer au maintien des eaux de surface in situ et diminuer les surfaces imperméables.

Des critères d’implantation, d’architecture et d’aménagement paysager sont établis afin d’évaluer l’atteinte des objectifs.

Assemblée publique

La population et les organismes intéressés ont été invités à prendre connaissance des modifications proposées et à transmettre leurs commentaires lors de l’assemblée publique qui a eu lieu le 6 novembre 2018 dans la salle du conseil au 940, boulevard de la Grande-Allée à Boisbriand. La tenue de cette assemblée publique aura lieu suivant les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de permettre aux personnes et aux organismes intéressés de s’exprimer.

Prochaines étapes

Lors d'une séance subséquente à la période de consultation publique, le conseil municipal adoptera le règlement avec ou sans changement et il sera ensuite soumis au processus d'approbation de la MRC de Thérèse-De Blainville.

Documentation disponible

  • Document d’information sur le projet de modification du Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale [Détails]
  • Projet de règlement RV-1447-021 modifiant le Règlement RV-1447 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale par l’établissement de dispositions particulières aux zones I-1 129, I-2 131, R-3 138 et R-2 309 [Détails]
  • Extrait du plan de zonage – Zones I-1 129 et I-2 131 [Détails]
  • Extrait du Règlement RV-1447 – Articles 91.11 et suivants [Détails] 
  • Avis de convocation à l’assemblée publique [Détails]

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait à la procédure, vous êtes invités à communiquer avec le Service juridique et Greffe.  Pour tout renseignement supplémentaire ayant trait aux aspects techniques, vous êtes invités à communiquer avec le Service d’urbanisme.